Conditions générales de location de vélos

Ce que vous devez savoir :

NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉLOS EN QUELQUES POINTS

Ce résumé a pour objet de vous permettre de mieux comprendre ce qui est inclus dans votre Contrat de Location, en tant que particulier, ce qui en est exclu, ainsi que les options disponibles pour optimiser votre location. Aussi, vous trouverez ci-après, nos conditions générales de location de vélos :

Voici donc quelques informations très utiles :

1. Votre responsabilité

Vous êtes responsable des conséquences pour vous-même et pour autrui de la conduite des cycles et équipements qui vous sont confiés pendant toute la durée de la location.

2. Utilisation des vélos, équipements et accessoires loués

Vous engagez votre responsabilité lorsque l’équipement loué est perdu ou endommagé. C’est pourquoi, des frais supplémentaires seront appliqués en cas de restitution dans un lieu ou horaire différent de celui prévu. De même si le matériel se trouve hors d’un état d’usure normal.

3. Garanties optionnelles

Lisez attentivement votre contrat et les Conditions Générales de Location. Effectivement, cela permet de bien comprendre vos obligations dans le cadre de votre utilisation de l’équipement. De plus, des garanties optionnelles pourront ne pas être appliquées en cas de manquement à vos obligations contractuelles.

4. Contacts :

Avant, pendant et à l’issue de la location, vous avez la possibilité de contacter Velo Horizon Angers ou Mondovélo Nantes Atlantis . Pour ce faire, il suffit d’appeler pendant les heures d'ouvertures le +33 (0)2 72 72 54 44 pour Angers ou le +33 (0)2 40 43 25 76 pour Nantes . Notre équipe sera ravie de vous apporter son aide, quel que soit votre problème.

CE QUI EST INCLUS POUR TOUS LES CONTRATS

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

La société est assurée pour toutes les conséquences liées aux dommages que vous pourriez subir de notre fait.
Vous avez l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile (engagement sur l’honneur). Celle-ci protège contre les dommages corporels causés à un tiers. En outre, elle protège également les dommages matériels liés à la conduite des cycles en location.

ASSISTANCE

Une Assistance de base est disponible pendant la période de location. Toute intervention nécessitant un déplacement sera facturée 0,50€/km aller-retour. Sauf si la responsabilité du loueur est reconnue.

Vous avez la possibilité de vous adresser à Vélo Horizon Angers ou Mondovélo Atlantis pour vous apporter le meilleur conseil et si nécessaire remplacer votre vélo.

DOMMAGES AUX CYCLES ET ÉQUIPEMENTS
Vous êtes responsables des dommages qui peuvent être causés aux cycles et équipements qui vous sont confiés. C’est pourquoi, les dommages constatés, hors usure normale, pourront vous être facturés en sus du prix de la location.

Vous pouvez vous exonérer de toute responsabilité envers nous en cas de dommage aux cycles et équipements qui vous sont confiés en souscrivant une casse et vol avec notre partenaire My Tulip ( l'assurance est gratuite pour une sélection de vélos).

VOLS DES CYCLES, EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES
À savoir, vous êtes responsable des cycles et accessoires qui vous sont confiés.
En souscrivant à l'assurance casse et vol My Tulip, les équipements loués sont désormais protégés contre le vol.

INFORMATIONS DE BASE

Le Contrat de location : Votre Contrat de location est le document à signer pour la prise en charge des vélos et accessoires. Il inclut également le détail de votre location (par ex. : durée, services choisis et une estimation des frais). En signant ce document, vous reconnaissez que les informations mentionnées sont correctes. De plus, sa signature indique que vous approuvez les Conditions Générales de Location.

Objet du contrat :

Le contrat précise le détail de la location des vélos, équipements et accessoires confiés au client pendant la durée de la location. Le cas échéant, il indique aussi les services optionnels sélectionnés par le client.

La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel livré. La responsabilité est ainsi transférée au locataire qui en assure la garde.

Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd alors le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.

Responsabilité :

Notre responsabilité envers vous : Nous sommes tenus de vous fournir un équipement en bon état général et en bon état de fonctionnement. De la même manière, nous sommes tenus d’assurer son remplacement en cas de défaillance. Sous condition que celle-ci ne soit pas liée à une utilisation inappropriée. Notre responsabilité contractuelle serait engagée en cas de dommage corporel résultant de nos propres agissements ou omissions. Cependant, notre responsabilité ne s’étend pas aux autres pertes pouvant découler de votre location. Sauf si ces pertes étaient la conséquence directe et prévisible de notre négligence ou d’une violation de notre part des Conditions Générales. Dans ce cas, notre responsabilité envers vous ne s’étendra pas aux pertes de profits ou pertes d’opportunités que vous pourriez subir.

Votre responsabilité envers nous : Vous devez entretenir, utiliser et restituer l’équipement conformément aux dispositions prévues par nos Conditions Générales de location de vélos..

Votre responsabilité est engagée lorsque vous nous restituez l’équipement tardivement. Mais aussi en cas de perte ou de vol de l’équipement ou de dommages subis par ce dernier. Vous engagez également votre responsabilité si vous vous voyez infliger une amende ou le paiement de frais d’autre nature pendant la durée de votre location.

Veuillez lire attentivement votre Contrat de Location En effet, cela permet d’être sûr(e) de bien comprendre vos obligations et responsabilités. Le titulaire du Contrat de location est responsable vis-à-vis du loueur pour l’ensemble des autres personnes utilisant les équipements loués et, en particulier mais pas uniquement, pour les personnes mineures.

RGPD et confidentialité :

Vélo Horizon Angers / Mondovélo Nantes Atlantis se conforme à l’ensemble des lois et règlements applicables en termes de protection des données personnelles de ses clients. À ce titre, nous sommes particulièrement attachés au respect de la confidentialité de l’ensemble des données de ses clients.

Litiges :

Nous entendons résoudre tous les litiges de manière amiable. Pour cette raison, nous vous recommandons de vous adresser à Vélo Horizon Angers / Mondovélo Nantes Atlantis afin de faire part de toutes vos réclamations.

Clients professionnels :

Vélo Horizon Angers / Mondovélo Nantes Atlantis est susceptible d’établir avec des clients professionnels des contrats spécifiques qui pourront comporter des conditions particulières de location complémentaires et/ou dérogatoires aux présentes conditions générales de location.

AVANT LA LOCATION

Conditions à respecter pour pouvoir louer :

Le contrat de location ne peut être signé qu’avec une personne majeure. De ce fait elle devient responsable vis-à-vis du loueur pour l’ensemble des personnes utilisant les équipements loués, en particulier mais pas uniquement, pour les personnes mineures. En outre, elle devra être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Tous les utilisateurs des vélos et équipements loués doivent être aptes à pratiquer le vélo. De plus, elles ne doivent pas faire l’objet de contre-indication médicale. Le loueur se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser un vélo de location.

Réservation, annulation et modification :

Elle peut être effectuée sur le site internet www.velo-horizon.fr, par téléphone ou au sein d’un de nos points de location. La réservation doit être effectuée 48h avant , sous peine de non prise en compte de la réservation.

Les réservations peuvent être annulées ou modifiées avant la réservation dans les conditions suivantes :

Pour toute annulation de plus de 96 heures avant le début de la réservation, vous serez remboursé de 100 % du montant total de la réservation.

Pour toute annulation entre 48 heures et 96 heures avant le début de la réservation, vous serez remboursé de 50 % du montant total de la réservation.

Pour toute annulation de moins de 48 heures avant le début de la réservation, aucun remboursement ne sera effectué.

Sauf accord préalable et en cas de non présentation du client, les réservations seront considérées annulées deux heures après l’heure de départ prévue au contrat.

Par ailleurs, Vélo Horizon Angers / Mondovélo Nantes Atlantis se réserve le droit d’accepter ou non ses modifications. Des frais supplémentaires pourront être facturés au client.

PRISE EN CHARGE DES VÉLOS, EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES
Modalités de prise en charge des vélos, équipements et accessoires :

Les vélos, équipements et accessoires seront pris en location dans les points de location de Vélo Horizon Angers / Mondovélo Nantes Atlantis et aux heures d’ouverture communiquées sur le site Internet. Toute prise en charge en dehors des heures d’ouverture ou dans un lieu différent nécessite un accord préalable de Vélo Horizon Angers / Mondovélo Nantes Atlantis. Enfin, cette demande pourra faire l’objet d’un complément de facturation.

Le client est seul responsable du choix des équipements et accessoires (type et taille des vélos et des autres équipements).

Paiement :

Toute location fait l’objet d’un paiement complet et définitif. Le règlement total est requis lors de la réservation. Un complément de paiement peut être exigé à la fin de la location dans les cas d’équipement perdu, volé ou endommagé, de prolongation de location, de modification du lieu de retour ou de tout événement générant une conséquence financière pour le loueur.

Services et assurances ( en inclusion pour une sélection de vélos):

Afin de réduire les risques liés à la location des vélos et équipements, nous proposons un ensemble de services et d’assurances complémentaires :

Le Vélo est couvert par l'Assurance MyTulip pendant la durée de la location contre la casse et le vol.

L'Assurance couvre les Dommages causés au Vélo, à l'exception des Dommages suivants :

Les Dommages causés par le Client intentionnellement ou par négligence grave ;

Les Dommages causés par l'utilisation du Vélo pour une utilisation autre que celle pour laquelle il a été conçu ;

Les Dommages causés par la participation à des compétitions ou à des événements sportifs ;

Les Dommages causés par le transport du Vélo dans un véhicule.

Celle-ci comprend également une protection contre le Vol.

Elle réduit alors votre responsabilité de 90% en cas de vol d’un vélo loué faisant l’objet d’un marquage Vélo Horizon Angers / Mondovélo Nantes Atlantis. La garantie Vol est conditionnée au dépôt d’une plainte aux autorités compétentes (Police/Gendarmerie), dans les 48 heures après la constatation du vol. De plus, elle nécessite la fourniture d’une copie de la plainte, dans un délai maximal de cinq jours après le dépôt de la plainte. Il est rappelé que tous les vélos font l’objet d’un marquage numéroté et identifié dans un répertoire national. Vélo Horizon Angers / Mondovélo Nantes Atlantis se réserve le droit d’engager toute poursuite adaptée en cas de déclaration non fondée.

Chacune de ces garanties est souscrite automatiquement, au moment de la réservation des vélos et équipements. Et ce, en contrepartie du paiement par le client d’un montant forfaitaire par vélo et équipement et par jour de location.

PENDANT LA LOCATION.

Votre parcours :

Le client est seul responsable des itinéraires et des voies choisies tout au long de son parcours.

Règles d’utilisation des équipements :

Le client s’engage à utiliser l’équipement avec soin. Il s’engage de même à respecter toutes les règles de sécurité et de bon sens notamment pour le transport des enfants. Enfin, le client doit prendre toutes les mesures pour éviter le vol des vélos et accessoires..

Il est strictement interdit d’utiliser les vélos en état manifeste d’ébriété ou sous la dépendance de drogues ou de médicaments incompatibles avec la conduite d’un vélo.

Il est également strictement interdit de modifier l’équipement ou de le faire réparer par un prestataire rémunéré ou non sans l’accord préalable du loueur.

Enfin, quelques modalités particulières :

Pas de passager en dehors des dispositifs agréés de transport des enfants.

Siège enfant : de 1 à 5 ans dont le poids est compris entre 8 et 20 kg.

Remorque enfants : 2 enfants maximum, de 2 à 6 ans, pour un poids global inférieur à 35 kg.

Porte-bagages et sacoches : objets non volumineux d’un poids total maximum de 22 kg.

Remorque bagages : poids maximal inférieur à 30 kg.

Il est strictement interdit de transporter des animaux sur les vélos ou dans les remorques.

Le non-respect de ces dispositions peut vous priver de toutes les garanties proposées par le loueur y compris les garanties et assurances optionnelles.

RESTITUTION DES VÉLOS, EQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES.

Modalités de restitution des vélos, équipements et accessoires :

Les vélos, équipements et accessoires doivent être restitués dans le point de location et aux heures prévues par le contrat. Toute modification des conditions prévues au contrat doit faire l’objet d’un accord préalable et pourra faire l’objet d’un complément de facturation. De la même manière, aucune réduction du prix ne pourra être accordée en cas de restitution anticipée.

Etat des lieux final des vélos, équipements et accessoires :

Les vélos, équipements et accessoires font l’objet d’un examen visant à déterminer la survenance de dommages pendant la période de location.

Responsabilité en cas de perte ou vol :

Sous réserve du bénéfice éventuel de l’assurance MyTulip casse et vol souscrite par le client, la valeur complète du vélo ou de l’équipement non restitué ou endommagé sera facturée au client.
Informations du loueur à la restitution :

Le client est tenu d’informer le loueur de tout événement lié à la location des vélos et notamment :

Accident ou choc important.

Litiges avec un tiers lié à l’utilisation des matériels loués.

Survenance de chocs même minimes sur les casques de sécurité.

Le locataire s’engage à restituer le ou les vélos loués dans un état de propreté correct, équivalent à celui dans lequel il(s) lui ont été remis. Il est autorisé à procéder lui-même au nettoyage des vélos, y compris à l’aide d’un nettoyeur haute pression de type Kärcher, sous réserve de respecter une distance minimale d’un (1) mètre entre la buse de lavage et le vélo afin de ne pas endommager les composants mécaniques, les roulements, les joints ou les éléments électroniques.

En cas de restitution du vélo dans un état de saleté manifeste (boue, sable, poussière incrustée, etc.), un forfait de nettoyage de 50 euros TTC par vélo sera automatiquement facturé au locataire, sans possibilité de contestation, sauf preuve contraire apportée par ce dernier.

ANNEXE 1 : INFORMATIONS RELATIVES AUX FRAIS.

Tout contrat de location donne lieu à la perception d’un prix correspondant à la location. Celui-ci est défini en fonction du nombre et du type de vélos, équipements et accessoires loués, du nombre de jours de location, des lieux de prise en charge et de restitution.

Des frais supplémentaires pourront être facturés au client dans les cas suivants :

Annulation totale ou partielle de la réservation.

Lieu de restitution et/ou date de restitution modifiés par le client après la prise en charge des matériels, sauf accord préalable.

Prise en charge et/ou restitution en dehors des heures ouvrables ou dans des lieux différents de ceux proposés sur le site.

Vélos, équipements et accessoires perdus, volés ou endommagés sauf souscription des garanties correspondantes.

Frais d’assistance en cas de déplacement du loueur en dehors des cas de gratuité

ANNEXE 2 : TARIFS DE FACTURATION DES VOLS/PERTES/DOMMAGES AUX ÉQUIPEMENTS ET ACCESSOIRES.

En dehors des cas prévus par l'assurance MyTulip, le vol, la perte ou dommage des vélos, équipements et accessoires remis au client feront l’objet d’une facturation égale au coût de remplacement du matériel évalué forfaitairement. Le montant sera ensuite à définir avec la société Vélo Horizon Angers / Mondovélo Nantes Atlantis. En cas de déplacement, les frais s’élèvent à 0,50€/km aller-retour